Modes d'expédition, frais de douanes...

[Gaiwawan]

0% de droits sur le thé noir, mais 3,2 % de droits pour le thé vert ...

Marrant ça. Quelle est la logique ? L'explication est connue ?


Envoyé de mon motorola edge 40 neo en utilisant Tapatalk

[Tehijau]

J'ai du mal à comprendre car si je me réfère à https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-10-10-20201014#:~:text=Les%20caf%C3%A9s%2C%20th%C3%A9s%2C%20chicor%C3%A9es%2C,b%C3%A9n%C3%A9ficient%20de%20ce%20m%C3%AAme%20taux., ce n'est pas le cas: le thé en feuilles semble taxable à l'importation au taux de 5,5 %...

Le taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.

Le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :

- eau et boissons autres que les boissons alcooliques ;
(...)

Les cafés, thés, chicorées, succédanés et mélanges de ces produits destinés à la confection des boissons sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Les extraits liquides de ces produits bénéficient de ce même taux.

Où est-ce que je me trompe ?

[Tsubo]

L'explication est connue ?

Accords commerciaux et protectionnisme à priori, pas toujours simple de trouver une logique

J'ai du mal à comprendre car si je me réfère à ce n'est pas le cas: le thé en feuilles semble taxable à l'importation au taux de 5,5 %...

Eh bien écris un courrier de réclamation demandant le remboursement du trop perçu de TVA. Il doit y avoir une adresse de contact sur le récépissé que tu as reçu après avoir payé taxes et TVA ...

[David]

Je suis d’accord que c’est hyper galère. Mais ça vaut grave le coup !

[Tehijau]

Eh bien écris un courrier de réclamation demandant le remboursement du trop perçu de TVA.

C'est en cours. J'attends une facture en bonne et due forme de PcT four finaliser la réclamation. L'hypothétique trop perçu est somme toute assez modique, mais je le fais pour être définitivement fixé sur le taux légalement applicable. Je vous tiendrai au courant bien sûr.