[Transformée] Sondage préalable

[Morimousso]

voir peut être bientôt une peine de prison?

L'avenir proche le dira

[Yannick]

Bref y'a d'autres pays ou personne n'ouvre le colis et où on se contente de demander des taxes à l'arrivée... et c'est sûrement bien mieux autant pour l'amateur de thé que pour les comptes de l'état!

Autant je suis 100% pour dire que les dégradations faites aux colis sont clairement abusives, autant ne pas ouvrir le colis et se contenter de ce qu'il y'a écrit dessus pour taxer me parait illusoire.. Il faut bien ouvrir le colis pour savoir ce qu'il y'a dedans et donc lutter contre les importations illégales. Après il faudrait évidemment le faire plus délicatement mais je pense que les douaniers ont un quota de colis à contrôler, ce qui empêche d'être minutieux.. bref un système qui à besoin d'être amélioré...

[Morimousso]

Après il faudrait évidemment le faire plus délicatement mais je pense que les douaniers ont un quota de colis à contrôler, ce qui empêche d'être minutieux

Ouais, pour le coup j'ai comme un doute Je ne pense vraiment pas que la question des quotas puisse justifier le fait qu'ils se comportent comme des sagouins dans la plupart des cas. Au pire, la quantité de dossiers à traiter entraîne un retard dans le traitement. Je pense surtout que beaucoup agissent avec un total sentiment d'impunité, à l'instar de la plupart des agents assermentés en France...

[Yannick]

Je suis pas aussi négatif que toi Morimousso .. Faut dire qu'avec ton problème récent tu dois pas être tendre avec les douaniers

Je pense aussi que pour les délais ils doivent déjà être bien à rallonge quand même..

En tout cas il faut clairement que ça évolue !

[Morimousso]

Je suis pas aussi négatif que toi Morimousso .. Faut dire qu'avec ton problème récent tu dois pas être tendre avec les douaniers

Je le concède, je ne suis pas des plus objectifs pour parler de ce sujet
En même temps la plupart des colis des membres du forum qui sont passés dans les mains des douaniers ont été honteusement remués

[Tsubo]

Le problème en France est par contre qu'un contrôle de douane peut ressembler à un coup de cutter dans un emballage ou une poche de vrac, un tong ouvert et largué en vrac dans le carton, une galette cassée en deux...

Il y a en France, deux points d'entrée et de tri Douanier avant redirection sur le territoire :

- Roissy-Fret : 15 bureaux de contrôle (fret cargo, fret express, fret postal...), assurant le dédouanement du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 (avec un dispositif spécifique pour la nuit, les dimanches et les jours fériés). Chaque bureau de contrôle dispose d'un « superviseur », chargé de la programmation des contrôles, de la définition des critères de risques locaux et de la communication avec les différents services de renseignement concernés.
Note : en fret postal, les colis postaux supérieurs à 2 kg sont traités sur le site de Paris Ouest, à Chilly-Mazarin. En 2012 ont été traités 3,5 millions de colis, soit 1,2 million de colis en import, et 2,3 millions de colis en export.

Tout ( vraiment tout ) passe par ces deux points ... c'est là que sont réalisés les contrôles des douanes au dédouanement, normalement ( on notera le traitement spécial pour les colis de plus de 2 kg ) ... car un contrôle peut avoir lieu, en théorie, n'importe où ...
Pour le contrôle, il est sensé se faire de la façon suivante :

Lors de l’importation ou de l’exportation, vous êtes rapidement informé de l’intention du service d’effectuer une visite de la marchandise ayant fait l’objet d’une déclaration en douane. Dans une telle hypothèse, le contrôle des marchandises est réalisé en présence du déclarant ou d’une personne qu’il désigne, dans un lieu choisi par l’administration. Des échantillons peuvent être prélevés selon les modalités fixées par le décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 (titre 1er)

jusque là, pas de souci, mais:

Si vous êtes déclarant ou une personne désignée par lui, vous êtes tenu d’effectuer à vos frais, toute manipulation et tout prélèvement
d’échantillons nécessités par le contrôle. Toutefois, les frais d’analyse de ces échantillons sont à la charge de l’administration

Le problème est là ... les prélèvements réalisés par la douane le sont devant un représentant de Chronopost puisque celui-ci est automatiquement votre commissionnaire en douane / agent de dédouanement ... donc votre représentant ... celui-ci ne risque donc pas d'émettre d'éventuelles réserves sur le mode de prélèvement ... le contrôle douanier n'est pas un contrôle judiciaire, mais un contrôle financier ... d'éventuelles marchandises ne devraient donc pas perdre leur valeur commerciale suite à un contrôle douanier ... et il me semble que les douanes ont une obligation de remise en état après contrôle ( si un avocat spécialiste du droit douanier fait un passage sur ce forum, sais on jamais, peut il nous en dire plus et nous faire un petit topo sur le sujet avec des références au textes, parce que sur ce dernier point, je n'ai rien trouvé et c'est pas faute d'avoir cherché ).

Après, il y a des recours : la douane est responsable des dégradations commises, et le médiateur des douanes peut être saisi pour obtenir réparation. Il faut cependant avoir signalé le fait sur le registre de réclamation. De la même manière, un Chronopost est assuré pour sa valeur déclarée et donc il y a aussi là moyen d'être dédommagé ...

Quand je dis que la situation est alarmante en ce moment chez Chronopost, ca veux dire qu'on a dépassé le mois dernier les 10% de contrôles (alors qu'on était bien en dessous avant)

Pour ce qui est du surcroît de contrôles, cela est peut être dû au fait que chronopost fait du zèle pour montrer que le rôle de commissionnaire en douanes est important pour le prélèvement des taxes et droits de douanes, car comme par hasard, il semble y avoir un projet de loi en cours sur le sujet du commerce en ligne et notamment de sa partie extracommunautaire ...

En annexe, pour ceux qui aiment la lecture, deux documents très intéressants :
la charte de contrôle douanier : http://www.douane.gouv.fr/data/file/5743.pdf
le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le commerce en ligne : http://www.senat.fr/rap/r13-093/r13-093_mono.html#toc157

[Olivier]

Merci Tsubo pour ces différentes précisions, c'est très intéressant!

[Morimousso]

Effectivement c'est très complet

[Sébastien]

Oui effectivement.
Si quelqu'un est motivé pour faire une synthèse de tout ce qui touche au sujet douanes/taxes/EMS/Chronopost et compagnie, ça serait super sympa =)

Sinon merci à tous pour vos réponses, ça permet de se rendre compte qu'il y a une réelle demande / attente sur cette opération et que, pour une petite cinquantaine de membres, la logistique ne va pas être négligeable...

On vous tient au courant !

(si vous n'avez pas encore répondu au sondage, c'est encore possible)

[Patrick]

Avec un forum dirigé par des gourous, faut pas s'étonner que les gens disciples suivent...

[David]

ouais, sauf qu'un gourou qui se débrouille bien normalement, il fait juste quelques discours et écrits, et après il empoche les chèques... il se tape pas des centaines d'échantillons à préparer "pour le fun"

[Ségolène]

Ah bah! Gourou, c'est tout un savoir faire qu'il faut apprendre à maîtriser... Vous êtres en bonne voie, les gars!

[David]

merci ! à quand les pieds sous la table à empocher des millions à chaque connerie racontée...

[Morimousso]

ouais, sauf qu'un gourou qui se débrouille bien normalement, il fait juste quelques discours et écrits, et après il empoche les chèques... il se tape pas des centaines d'échantillons à préparer "pour le fun"

Ca c'est sur

[Olivier]

On a vu sur le forum des gourou qui empochaient plus